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CCQ, r. 3 - Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le greffier ou le greffier adjoint de la Cour supérieure peut célébrer un mariage ou une union civile dans un palais de justice ou dans les endroits visés aux articles 4 et 5.
Tout autre célébrant peut célébrer un mariage ou une union civile dans un palais de justice, dans un endroit visé à l’article 4 ou dans tout autre endroit convenu avec les futurs conjoints, lequel doit respecter le caractère solennel de la cérémonie et être aménagé à cette fin.
A.M. 2152-03, a. 3.
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